Arrêté du 18 septembre 2007 portant nomination et affectation (direction générale des impôts) <BR>

J.O. 254 du 1 novembre 2007 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 18 septembre 2007 portant nomination et affectation (direction générale des impôts)

NOR : BCFL0768835A

Par arrêté du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique en date du 18 septembre 2007, les directeurs départementaux des impôts dont les noms suivent sont nommés chef des services fiscaux de classe normale, titularisés dans le grade correspondant et affectés en leur nouvelle qualité dans les conditions indiquées ci-après :

M. Dominique Babeau est nommé chef des services fiscaux de classe normale à compter du 1er novembre 2007 et affecté, en sa nouvelle qualité, à la DRESG services centraux.

M. Patrick Hanser est nommé chef des services fiscaux de classe normale à compter du 1er novembre 2007 et affecté, en sa nouvelle qualité, à la DRESG services centraux.

M. Claude Pain est nommé chef des services fiscaux de classe normale à compter du 1er décembre 2007 et affecté, en sa nouvelle qualité, à la direction des services fiscaux de la Charente.

M. Gérald Quintin est nommé chef des services fiscaux de classe normale à compter du 1er novembre 2007 et affecté, en sa nouvelle qualité, à la direction des services fiscaux de la Haute-Loire.

M. Jean-Guy Dinet est nommé chef des services fiscaux de classe normale à compter du 22 décembre 2007 et affecté, en sa nouvelle qualité, à la direction du contrôle fiscal (DIRCOFI) Nord.

Mme Gisèle Blanc est nommée chef des services fiscaux de classe normale à compter du 26 décembre 2007 et affectée, en sa nouvelle qualité, à la direction des services fiscaux de la Haute-Marne.

M. Marc Bereau est nommé chef des services fiscaux de classe normale à compter du 28 décembre 2007 et affecté, en sa nouvelle qualité, à la direction des services fiscaux de la Haute-Saône.

M. Michel Deville est nommé chef des services fiscaux de classe normale à compter du 28 décembre 2007 et affecté, en sa nouvelle qualité, à la direction du contrôle fiscal (DIRCOFI) Est.

M. Jean-Pierre Monchamp est nommé chef des services fiscaux de classe normale à compter du 31 décembre 2007 et affecté, en sa nouvelle qualité, à la direction des services fiscaux de Loir-et-Cher.